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Audit énergétique : obligations et mise en œuvre

La directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique renforce les obligations des entreprises. Elle repose sur deux seuils de consommation annuelle moyenne d’énergie : environ 10 TJ pour l’audit énergétique, environ 85 TJ pour la mise en place d’un système de management de l’énergie.

Mis à jour le

Ce que demande la directive

  • Audit énergétique tous les quatre ans pour les entreprises qui dépassent le seuil de 10 TJ, sauf si elles disposent d’un système de management certifié.
  • Système de management de l’énergie au-delà de 85 TJ, par exemple conforme à l’ISO 50001.
  • Plan de mise en œuvre des recommandations rentables, avec publication de certaines informations selon les transpositions nationales.

Contenu d’un audit de qualité

Un audit conforme à la norme EN 16247-1 ou ISO 50002 repose sur des données mesurées, un bilan par usage et une analyse des gisements chiffrés en énergie, en coût et en émissions. Il couvre les bâtiments, les procédés et les transports, et propose des actions classées par temps de retour. La transposition française s’applique aux grandes entreprises selon des critères d’effectif et de chiffre d’affaires : vérifiez les seuils applicables à votre structure.

  • Collecter factures, courbes de charge et données de production.
  • Instrumenter temporairement si le sous-comptage manque.
  • Modéliser les gisements : air comprimé, froid, vapeur, chaleur à récupérer.
  • Hiérarchiser avec une méthode financière comme EN 17463.

Transformer l’audit en résultats

L’audit n’a de valeur que suivi d’actions. Fixez un responsable par gisement, budgétez les premières actions et suivez les gains par indicateurs. Une pompe à chaleur ou un stockage identifiés par l’audit font ensuite l’objet d’une étude de faisabilité complète, et les aides disponibles sont présentées dans l’article sur les investissements et politiques publiques.

Préparer l’échéance

Calculez votre consommation moyenne sur trois ans pour savoir quel seuil vous concerne. Si un audit est requis, planifiez-le avec suffisamment d’avance pour disposer de mesures représentatives sur au moins une saison complète, et conservez les preuves de suivi des recommandations afin de répondre à un éventuel contrôle.

Pour aller plus loin